Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653851
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 4 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.

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