Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653853
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 6 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Ceor-Ségala) comprend les communes suivantes : Baraqueville, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Castanet, Centrès, Colombiès, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baraqueville.

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