Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200476
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 8 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Lot et Dourdou) comprend les communes suivantes : Almont-les-Junies, Boisse-Penchot, Conques-en-Rouergue, Decazeville, Flagnac, Livinhac-le-Haut, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-Santin, Sénergues, Viviez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decazeville.

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