Décret n°2014-205 du 21 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-205 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653856
Texte parentLEGITEXT000028653828
Référencearticle 9 du décret n°2014-205 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Lot et Montbazinois) comprend les communes suivantes : Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles-Courbatiès, Sonnac, Valzergues.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capdenac-Gare.

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