Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653875
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 10 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Dun-sur-Auron) comprend les communes suivantes : Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Bessais-le-Fromental, Bussy, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Chaumont, Cogny, Contres, Coust, Dun-sur-Auron, Givardon, Grossouvre, Lantan, Mornay-sur-Allier, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Osmery, Parnay, Le Pondy, Raymond, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierre-les-Etieux, Sancoins, Thaumiers, Vereaux, Vernais, Verneuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-sur-Auron.

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