Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653877
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 12 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Mehun-sur-Yèvre) comprend les communes suivantes : Allouis, Berry-Bouy, Brinay, Cerbois, Chéry, Foëcy, Lazenay, Limeux, Lury-sur-Arnon, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Preuilly, Quincy, Sainte-Thorette.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mehun-sur-Yèvre.

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