Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653879
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 14 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.

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