Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653880
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 15 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Saint-Germain-du-Puy) comprend les communes suivantes : Les Aix-d'Angillon, Aubinges, Azy, Brécy, La Chapelotte, Henrichemont, Humbligny, Montigny, Morogues, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Parassy, Rians, Saint-Céols, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Michel-de-Volangis, Sainte-Solange, Soulangis.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-du-Puy.

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