Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653882
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 17 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Sancerre) comprend les communes suivantes : Assigny, Bannay, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Le Noyer, Saint-Bouize, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Sury-près-Léré, Thauvenay, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon, Vinon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sancerre.

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