Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200529
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 18 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Trouy) comprend les communes suivantes : Annoix, Arçay, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher, Chavannes, Corquoy, Crézançay-sur-Cher, Lapan, Levet, Lissay-Lochy, Plaimpied-Givaudins, Saint-Caprais, Saint-Just, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Symphorien, Senneçay, Serruelles, Soye-en-Septaine, Trouy, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vorly.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trouy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.