Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653884
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 19 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Vierzon-1) comprend la partie de la commune de Vierzon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vignoux-sur Barangeon, route départementale 2076 (route de Bourges), rue Etienne-Marcel, rue Pasteur, ligne de chemin de fer, rue de la Voûte, rue Célestin-Gérard, rue du Bas-de-Grange, petite rue du Chambon, ancien canal de Berry et son prolongement, rue Garibaldi, rue François-Mitterrand, rue du 11-Novembre-1918, ancien canal de Berry, rue Voltaire, rue des Ponts, cours du Cher, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Court.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vierzon.

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