Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653866
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 2 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aubigny-sur-Nère) comprend les communes suivantes : Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Blancafort, Brinon-sur-Sauldre, La Chapelle-d'Angillon, Clémont, Ennordres, Ivoy-le-Pré, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-ès-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Oizon, Presly, Sainte-Montaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubigny-sur-Nère.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.