Décret n°2014-206 du 21 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-206 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653885
Texte parentLEGITEXT000028653859
Référencearticle 20 du décret n°2014-206 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Vierzon-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Graçay, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Outrille, Thénioux ;

3. 2° La partie de la commune de Vierzon non incluse dans le canton de Vierzon-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vierzon.

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