Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200815
Texte parentLEGITEXT000028653887
Référencearticle 10 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Masevaux-Niederbruck) comprend les communes suivantes : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Diefmatten, Dolleren, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Guewenheim, Hagenbach, Le Haut Soultzbach, Hecken, Hindlingen, Kirchberg, Largitzen, Lauw, Magny, Manspach, Masevaux-Niederbruck , Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Oberbruck, Pfetterhouse, Retzwiller, Rimbach-près-Masevaux, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Sentheim, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wegscheid, Wolfersdorf.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masevaux.

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