Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653908
Texte parentLEGITEXT000028653887
Référencearticle 15 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Saint-Louis) comprend les communes suivantes : Attenschwiller, Blotzheim, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Knœringue, Leymen, Liebenswiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rosenau, Saint-Louis, Village-Neuf, Wentzwiller.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.