Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200813
Texte parentLEGITEXT000028653887
Référencearticle 16 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

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