Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028653910

Texte parentLEGITEXT000028653887

Référencearticle 17 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Wintzenheim) comprend les communes suivantes : Breitenbach-Haut-Rhin, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gueberschwihr, Gundolsheim, Gunsbach, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Turckheim, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Zimmerbach.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wintzenheim.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.