Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200819

Texte parentLEGITEXT000028653887

Référencearticle 4 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Cernay) comprend les communes suivantes : Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Cernay, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wildenstein, Willer-sur-Thur.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cernay.

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