Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653897
Texte parentLEGITEXT000028653887
Référencearticle 5 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Colmar-1) comprend :

2. 1° La commune d'Ingersheim ;

3. 2° La partie de la commune de Colmar située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wettolsheim, ligne de chemin de fer de Strasbourg à Bâle, rue d'Altkirch, route de Rouffach, place de la Gare, rue Georges-Lasch, rue de la Gare, rue des Trois-Epis, rue du Jura, route d'Ingersheim, rue des Papeteries, rue Henry-Wilhelm, rue de la Cavalerie, rue du Ladhof, rue Gustave-Umbdenstock, rue Frédéric-Kuhlmann, rue Ludwig-van-Beethoven, rue Charles-Marie-Widor, rue du Ladhof, avenue Joseph-Rey, route de Strasbourg, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Houssen.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.