Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200817
Texte parentLEGITEXT000028653887
Référencearticle 6 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ;

3. 2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.