Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028653899

Texte parentLEGITEXT000028653887

Référencearticle 7 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Ensisheim) comprend les communes suivantes : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ensisheim.

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