Décret n°2014-207 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-207 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653900
Texte parentLEGITEXT000028653887
Référencearticle 8 du décret n°2014-207 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Guebwiller) comprend les communes suivantes : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Rædersheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guebwiller.

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