Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200713
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 10 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Fismes-Montagne de Reims) comprend les communes suivantes : Arcis-le-Ponsart, Aubilly, Baslieux-lès-Fismes, Bouilly, Bouleuse, Bouvancourt, Branscourt, Breuil-sur-Vesle, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Ecueil, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Germigny, Gueux, Hourges, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jouy-lès-Reims, Magneux, Méry-Prémecy, Les Mesneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Pévy, Prouilly, Romain, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Ville-Dommange, Vrigny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fismes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.