Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653927
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 11 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne) comprend les communes suivantes : Aubérive, Baconnes, Beaumont-sur-Vesle, Bétheniville, Billy-le-Grand, Bouy, Chigny-les-Roses, Dampierre-au-Temple, Dontrien, Epoye, Livry-Louvercy, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Les Petites-Loges, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Rilly-la-Montagne, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Sept-Saulx, Trépail, Vadenay, Val-de-Vesle, Vaudemange, Vaudesincourt, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mourmelon-le-Grand.

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