Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653928
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 12 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Reims-1) comprend la partie de la commune de Reims située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : place Royale, rue Colbert, place du Forum, rue de Tambour, rue de Mars, rue Henri-IV, rue Jovin, rue du Général-Sarrail, boulevard Desaubeau, place de la République, boulevard Jules-César, rue Gosset, rue du Docteur-Lemoine, rue Jacquart, rue Ruinart-de-Brimont, place du 30-Août-1944, rue Ruinart-de-Brimont, boulevard Saint-Marceaux, rue Henri-Barbusse, rue des Eparges, rue Gustave-Laurent, boulevard Pommery, boulevard Henry-Vasnier, boulevard Pasteur, boulevard de la Paix, rue des Augustins, rue Ponsardin, rue des Murs, rue de Contrai, rue Gambetta, rue des Moulins, boulevard du Docteur-Henri-Henrot, boulevard Paul-Doumer, rue de Vesle, place Stalingrad, rue de Vesle, place Myron-Herrick, rue Carnot.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.