Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653929
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 13 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Reims-2) comprend la partie de la commune de Reims située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bezannes, rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, rue Adrien-Sénéchal, avenue du Maréchal-Juin, place Jean-Donatini, avenue d'Epernay, rue de Dieppe, rue de Dunkerque, rue du Havre, avenue du 18-Juin-1940, ligne de chemin de fer, avenue du Général-de-Gaulle, chaussée Bocquaine, rue du Colonel-Fabien, rue de Vesle, place Colin, rue de Vesle, pont de Vesle, boulevard Paul-Doumer, rue de Venise, pont de Venise, avenue Paul-Marchandeau, boulevard du Président-Wilson, boulevard Louis-Barthou, rue de Louvois, avenue de Champagne, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cormontreuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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