Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653931
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 15 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Reims-4) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bezannes, Champfleury, Champigny, Tinqueux, Villers-aux-Nœuds ;

3. 2° La partie de la commune de Reims située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tinqueux, rue de l'Egalité, chemin des Bons-Malades, rue du Docteur-Bienfait, avenue d'Epernay, avenue du Général-de-Gaulle, chaussée Bocquaine, rue du Colonel-Fabien, rue de Vesle, place Colin, rue de Vesle, pont de Vesle, rue de Vesle, place Myron-Herrick, rue Carnot, place Royale, rue Colbert, place du Forum, rue de Tambour, rue de Mars, rue Henri-IV, rue Jovin, rue du Général-Sarrail, boulevard Desaubeau, place de la République, avenue de Laon, ligne de chemin de fer, rue de Saint-Brice, rue Tarbé, avenue Brébant, rue Saint-Charles, passerelle Saint-Charles, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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