Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653932
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 16 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Reims-5) comprend :

2. 1° Les communes de Bétheny et de Saint-Brice-Courcelles ;

3. 2° La partie de la commune de Reims située :

4. Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles, ligne de chemin de fer, rue Saint-Charles, passerelle Saint-Charles, avenue Brébant, boulevard Charles-Arnould, boulevard Albert-Ier, rue Saint-Thierry, chemin des Trois-Fontaines, place des Trois-Fontaines, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles ;

5. Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles, rue Frédéric-Jacob, avenue Salvador-Allende-Gossens, boulevard des Tondeurs, rue du Docteur-Albert-Schweitzer, rue Raymond-Poincaré, rue du Docteur-Lucien-Bettinger, rue Léopold-Charpentier, rue du Fond-Pâte, rue du Docteur-Albert-Schweitzer, rue Roger-Salengro, place Luton, boulevard Robespierre, ligne de chemin de fer, rue de la Husselle, chemin vicinal, rue de Brimontel à partir de l'intersection de la rue Desbureaux, rue de la 12e-Escadre-d'Aviation, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bétheny.

6. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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