Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653936
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 20 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Reims-9) comprend la partie de la commune de Reims non incluse dans les cantons de Reims-1, Reims-2, Reims-3, Reims-4, Reims-5, Reims-6, Reims-7 et Reims-8.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.

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