Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653937
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 21 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Sermaize-les-Bains) comprend les communes suivantes : Alliancelles, Ambrières, Arrigny, Bassu, Bassuet, Bettancourt-la-Longue, Bignicourt-sur-Saulx, Blesme, Brandonvillers, Brusson, Le Buisson, Bussy-le-Repos, Changy, Charmont, Châtillon-sur-Broué, Cheminon, Cloyes-sur-Marne, Dompremy, Drosnay, Ecollemont, Ecriennes, Etrepy, Favresse, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Haussignémont, Hauteville, Heiltz-l'Evêque, Heiltz-le-Hutier, Heiltz-le-Maurupt, Isle-sur-Marne, Jussecourt-Minecourt, Landricourt, Larzicourt, Lisse-en-Champagne, Luxémont-et-Villotte, Matignicourt-Goncourt, Maurupt-le-Montois, Merlaut, Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Orconte, Outines, Outrepont, Pargny-sur-Saulx, Plichancourt, Ponthion, Possesse, Reims-la-Brûlée, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Eulien, Saint-Jean-devant-Possesse, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Quentin-les-Marais, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Vrain, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Sapignicourt, Scrupt, Sermaize-les-Bains, Sogny-en-l'Angle, Thiéblemont-Farémont, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Val-de-Vière, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vauclerc, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Vernancourt, Villers-le-Sec, Vitry-en-Perthois, Vouillers, Vroil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sermaize-les-Bains.

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