Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200717
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 3 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bourgogne-Fresne) comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, Warmeriville, Witry-lès-Reims.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgogne-Fresne.

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