Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653919
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 6 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Châlons-en-Champagne-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Lettrée, Ecury-sur-Coole, L'Epine, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Haussimont, Lenharrée, Mairy-sur-Marne, Marson, Moivre, Moncetz-Longevas, Montépreux, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Memmie, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Sommesous, Soudé, Soudron, Togny-aux-Bœufs, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville ;

3. 2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne non incluse dans les cantons de Châlons-en-Champagne-1 et de Châlons-en-Champagne-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.

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