Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200715
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 8 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Epernay-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ambonnay, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Bouzy, Champillon, Cumières, Dizy, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Magenta, Mardeuil, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Saint-Imoges, Tours-sur-Marne, Val de Livre ;

3. 2° La partie de la commune d'Epernay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mardeuil, avenue Jean-Jaurès, rue Pasteur, rue de Nommois, rue du Moulin-Brûle, place Victor-Hugo, rue de la Tour-Biron, rue des Tanneurs, boulevard de la Motte, rue Pierre-Semard, rue de Verdun, rue d'Alsace, avenue de Champagne, rue Godart-Roger, rue Henri-Lelarge, rue Croix-de-Bussy, rue Maurice-Cerveaux, rue Godart-Roger, rue de Belle-Noue (exclue), chemin des Hautes-Justices, avenue du Vercors, avenue d'Ettinglen, rue Johannes-Brahms, ligne droite de l'intersection des rue Johannes-Brahms et rue Jean-Sébastien-Bach à la limite territoriale de la commune de Chouilly.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.

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