Décret n°2014-208 du 21 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-208 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653922
Texte parentLEGITEXT000028653913
Référencearticle 9 du décret n°2014-208 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Epernay-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Avize, Brugny-Vaudancourt, Chavot-Courcourt, Chouilly, Cramant, Cuis, Flavigny, Grauves, Les Istres-et-Bury, Mancy, Monthelon, Morangis, Moussy, Oiry, Pierry, Plivot, Vinay ;

3. 2° La partie de la commune d'Epernay non incluse dans le canton d'Epernay-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.

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