Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653965
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 11 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Laval-1) comprend la partie de la commune de Laval située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Berthevin, rue de Bretagne, rue du Général-de-Gaulle, place du 11-Novembre, rue de Verdun, cours de la Mayenne, Pont-Vieux, quai Albert-Goupil, quai d'Avenières, cours de la Mayenne, rue de la Cale, rue Victor-Boissel, boulevard Francis-Le-Basser, rue Oudinot, rue Marceau, rue de la Chartrière, rue Bessières, rond-point, boulevard Kellermann, avenue Kléber, avenue de Tours, route de Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Forcé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laval.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028653965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.