Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696603
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 14 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loiron-Ruillé.

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