Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696601
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 16 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Meslay-du-Maine) comprend les communes suivantes : Arquenay, Bannes, La Bazouge-de-Chemeré, Bazougers, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Bignon-du-Maine, Blandouet-Saint-Jean, Bouère, Bouessay, Le Buret, La Chapelle-Rainsouin, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, La Cropte, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges, Val-du-Maine, Villiers-Charlemagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meslay-du-Maine.

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