Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696611
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 2 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bierné-les-Villages, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-Longuefuye, Houssay, Ménil, Origné, La Roche-Neuville, Saint-Denis-d'Anjou ;

3. 2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant aux communes déléguées d'Azé et de Saint-Fort.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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