Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696607
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 4 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;

3. 2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.