Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653958
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 5 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Cossé-le-Vivien) comprend les communes suivantes : Astillé, Athée, Ballots, La Boissière, Brains-sur-les-Marches, La Chapelle-Craonnaise, Congrier, Cosmes, Cossé-le-Vivien, Courbeveille, Cuillé, Fontaine-Couverte, Gastines, Laubrières, Livré-la-Touche, Méral, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, La Roë, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Poix, Saint-Saturnin-du-Limet, La Selle-Craonnaise, Senonnes, Simplé.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cossé-le-Vivien.

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