Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653959
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 6 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Ernée) comprend les communes suivantes : Andouillé, La Baconnière, La Bigottière, Chailland, La Croixille, Ernée, Juvigné, Larchamp, Montenay, La Pellerine, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Pierre-des-Landes, Vautorte.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ernée.

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