Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200734
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 7 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Trans, Vimartin-sur-Orthe, Voutré.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evron.

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