Décret n°2014-209 du 21 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-209 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653962
Texte parentLEGITEXT000028653948
Référencearticle 9 du décret n°2014-209 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (L'Huisserie) comprend les communes suivantes : Ahuillé, Entrammes, Forcé, L'Huisserie, Louvigné, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Soulgé-sur-Ouette.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de l'Huisserie.

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