Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028654011
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 10 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Châtel-Guyon) comprend les communes suivantes : Châteaugay, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Volvic.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtel-Guyon.

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