Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028654013
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 12 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lempdes, avenue de Brézet, avenue de l'Agriculture, boulevard Saint-Jean, boulevard Ambroise-Brugière, ligne de chemin de fer jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, boulevard Vincent-Auriol, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Etienne-Clémentel, rue Robert-Marchadier, rue de la Grolière, rue du Clos-Four, rue de Cataroux, avenue de la République, rue de Châteaudun, avenue de l'Union-Soviétique, esplanade de la Gare, avenue Carnot, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, boulevard La Fayette, boulevard Jacques-Bingen, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Robert-Schumann, rue Ernest-Cristal, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aubière.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

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