Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028654014
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 13 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubière, rue Ernest-Cristal, boulevard Robert-Schumann, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Jacques-Bingen, boulevard La Fayette, boulevard Côte-Blatin, avenue Léon-Blum, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, rue Etienne-Dolet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaumont.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

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