Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039362189
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 19 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.

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