Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028654003
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 2 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aigueperse) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chappes, Chaptuzat, Chavaroux, Clerlande, Effiat, Ennezat, Entraigues, Lussat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigueperse.

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