Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653988
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 21 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Maringues) comprend les communes suivantes : Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Charnat, Châteldon, Lachaux, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Randan, Ris, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Villeneuve-les-Cerfs.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maringues.

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