Décret n°2014-210 du 21 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

TexteDécret n°2014-210 du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028653989
Texte parentLEGITEXT000028653975
Référencearticle 22 du décret n°2014-210 du 21 février 2014 (version du 26 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) comprend les communes suivantes : Authezat, Chanonat, Corent, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, La Roche-Blanche, Saint-Amant-Tallende, La Sauvetat, Tallende, Veyre-Monton.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Martres-de-Veyre.

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